Préambule

La Société HEALCO, SL édite un site accessible à l’adresse www.official-eft.com – ci-après « le Site ». Le Site propose de vendre aux utilisateurs différents types de produits – ci-après « Produits » :

  • Des cours d’EFT en disponibles en ligne sur le Site.
  • Des accès aux webinaires, cours et formation disponibles en ligne et en direct sur le Site aux dates indiquées.
  • Des abonnements ouvrant droit à des avantages dont l’utilisateur profite directement en ligne sur le Site. (A venir)

L’achat de chaque type de Produit est subordonné à l’acceptation préalable sans réserve des termes du contrat de vente spécifique applicable, accessible en ligne sur le Site :

Article 1 – Objet

Le présent contrat est conclu entre :

  • HEALCO, SL, société commerciale au capital social de 3,000 euros, inscrite au Registre des sociétés du Gouvernement d’Andorre sous le numéro 16274, livre S-245, feuillets 241-250, inscription en date du 09 mai 2016, dotée du NRT L-711383-X et sise à Escaldes-Engordany, Av. del Fener 24A – ci-après « la Société »

Et

  • Toute personne qui procède à l’achat en ligne d’un Produit sur le Site – ci-après « l’Utilisateur ».

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les Produits disponibles sur le Site et proposés à la vente par la Société à l’Utilisateur. En achetant un Produit, l’Utilisateur certifie avoir lu et accepté sans réserve les termes des présentes conditions générales de vente.

En tout état de cause, l’Utilisateur doit se référer au contrat de vente spécifique applicable au Produit qu’il achète préalablement à son achat en ligne. Les contrats de vente des Produits sont accessibles sur le Site tel que mentionné au Préambule des présentes.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont les conditions générales de vente accessibles en ligne et acceptées par l’Utilisateur au moment de l’achat, sans préjudice des modifications ultérieures, le cas échéant.

Article 2 – Produits

La description du Produit est accessible sur la page Produit correspondante. La Société est susceptible de modifier son offre de Produits à tout moment.

Les Produits disponibles à la vente en ligne sur le Site sont les Produits qui figurent sur le Site, et tels que décrits sur le Site, au moment de la commande.

La description du Produit inclut notamment :

  • Le détail du Produit – notamment ce qu’il inclut.
  • Le prix de vente unitaire HT en euros du Produit.

Article 3 – Commandes

Pour commander un Produit, l’Utilisateur doit créer un compte. L’utilisateur qui possède déjà un compte doit s’identifier. En cas de perte de ses données permettant son identification, le Site permet à l’Utilisateur de les récupérer. La Société communique à l’Utilisateur le moyen de récupérer ses données par email, à l’adresse fournie par l’Utilisateur. Dans cette optique, l’Utilisateur s’engage à fournir à la Société une adresse email valide et à jour. L’Utilisateur garantit également l’exactitude des données personnelles fournies au moment de la création de son compte.

Une fois son compte créé et l’Utilisateur identifié, l’Utilisateur a accès à l’ensemble des Produits disponibles à la vente en ligne sur le Site. La commande d’un Produit s’effectue en plusieurs étapes :

  1. L’Utilisateur choisit le Produit qu’il souhaite acheter, après avoir pris connaissance du détail et du prix du Produit sur la page Produit correspondante.
  2. L’Utilisateur visualise le détail de sa commande et son prix total TTC.
  3. L’Utilisateur peut modifier ou confirmer sa commande.
  4. Une fois sa commande confirmée, l’Utilisateur procède au paiement de sa commande.

La validation de la commande par l’Utilisateur vaut confirmation de l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que du contrat de vente spécifique applicable et accessible tel que mentionné en Préambule des présentes.

La validation de la commande oblige l’Utilisateur à procéder au paiement du prix total TTC indiqué au moment de la commande (sauf paiements par mensualités).

Article 4 – Paiement

La Société propose plusieurs modes de paiement pour certains produits :

  • Carte bancaire.
  • Virement bancaire.

Article 5 – Confirmation de la commande

Une fois le paiement intégral effectué par l’Utilisateur et reçu par la Société, la Société envoie à l’Utilisateur un email de confirmation de la commande.

L’Utilisateur est responsable de la bonne réception des emails en provenance de la Société. En cas de non-réception des emails en provenance de la Société, l’Utilisateur veille en premier lieu à consulter ses spam et à vérifier que sa boîte email est en capacité de recevoir de nouveaux emails. En cas de non-réception des emails en provenance de la Société malgré ces précautions d’usage, il incombe à l’Utilisateur seul de contacter la Société s’il suspecte un problème technique. La Société n’est en aucun cas responsable de la non-réception des emails par l’Utilisateur.

La Société se réserve le droit de refuser une commande, pour quelque motif légitime que ce soit. En cas de refus de commande, la Société en avertit l’Utilisateur par tous moyens et procède à son remboursement, le cas échéant.

Article 6 – Livraison

Le Produit acheté est livré à l’Utilisateur au moment de la confirmation de sa commande. Disposition particulière en ce qui concerne les webinaires : l’accès au webinaire est ouvert à la date du webinaire telle que mentionnée sur la page Produit correspondante au moment de la commande. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des termes du contrat spécifique applicable.

Article 7 – Délai de rétraction

En raison de la nature des Produits, le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux Produits vendus en ligne sur le Site. L’Utilisateur ne peut prétendre à aucun remboursement sur le fondement du droit de rétractation.

Article 8 – Conditions d’utilisation des Produits, annulations et remboursements, exclusions de garantie

L’Utilisateur doit se référer aux conditions d’utilisation des Produits telles que mentionnées sur le contrat de vente spécifique applicable au Produit. Disposition particulière en ce qui concerne les webinaires : l’Utilisateur doit se référer aux modalités d’annulation et de remboursement telles que mentionnées sur le contrat de vente spécifique applicable au webinaire. Sans préjudice des garanties légales applicables à la Société dans le cadre de la vente en ligne de ses Produits sur son Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte les exclusions de garantie telles que mentionnées sur le contrat de vente spécifique applicable au Produit.

Article 9 – Duplicatas de factures, attestations et certificats
Les demandes de duplicata de facture, d’attestation ou de certificat engendrent des frais administratifs qui sont facturés €10.- par document.

Article 10 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les relations contractuelles dans le cadre de la vente en ligne des Produits de la Société à l’Utilisateur sont régies par le droit andorran. Tout litige, le cas échéant, est soumis aux tribunaux légalement compétents.