Préambule

La Société HEALCO, SL vend des cours et des programmes en EFT disponibles en ligne sur le site accessible à l’adresse www.official-eft.com – ci-après « le Site ». Les cours et programmes incluent notamment des tutoriels pour s’initier et/ou se perfectionner dans la pratique de l’EFT. Le détail de chaque cours ou programme est mentionné sur la page correspondante. Pour accéder auxdits cours ou programmes, l’utilisateur doit s’inscrire.

En confirmant son inscription à un cours ou programme – ci-après « le Programme » – l’utilisateur certifie avoir lu et accepté sans réserve les termes du présent contrat de vente.

Article 1 – Objet

Le présent contrat est conclu entre :

  • HEALCO, SL, société commerciale au capital social de 3,000 euros, inscrite au Registre des sociétés du Gouvernement d’Andorre sous le numéro 16274, livre S-245, feuillets 241-250, inscription en date du 09 mai 2016, dotée du NRT L-711383-X et sise à Andorre la Vieille, carrer Roc dels Escolls 9, 1er 3er – ci-après « la Société »

Et

  • Toute personne physique qui s’inscrit à un Programme accessible sur le présent site – ci-après « l’Utilisateur ».

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Programme vendu par la Société à l’Utilisateur qui s’y inscrit.

Article 2 – Conditions d’accès et d’utilisation du Programme

Au moment de son inscription, l’Utilisateur fournit ses informations personnelles. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Notamment :

  • L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations renseignées relatives à son lieu de résidence, à jour au moment du paiement.
  • L’Utilisateur fournit à la Société son adresse email exacte et à jour. L’Utilisateur est responsable de la bonne réception des emails en provenance de la Société. En cas de non-réception des emails en provenance de la Société, l’Utilisateur veille en premier lieu à consulter ses spams et à vérifier que sa boîte email est en capacité de recevoir de nouveaux emails. En cas de non-réception des emails en provenance de la Société malgré ces précautions d’usage, il incombe à l’Utilisateur seul de contacter la Société s’il suspecte un problème technique.

Au terme de son inscription et une fois le paiement intégral réceptionné par la Société, l’Utilisateur a accès au Programme auquel il est inscrit. Pour accéder au Programme, l’Utilisateur renseigne son adresse email et son mot de passe dans les champs prévus à cet effet.

L’inscription et le paiement ne permet l’accès au Programme qu’à un Utilisateur unique. L’accès au Programme est strictement et personnellement réservé à l’Utilisateur qui s’est inscrit et qui a procédé au paiement. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer ses données d’accès au Programme – adresse email et mot de passe – sous aucun prétexte, à aucun tiers que ce soit.

La Société se réserve le droit de mettre en place une veille destinée à surveiller l’accès au Programme. Si la Société suspecte une activité anormalement élevée sur le Programme de l’Utilisateur, ou si la Société suspecte toute autre forme de fraude au regard du présent article, la Société se réserve le droit de supprimer l’accès de l’Utilisateur au Programme. Dans cette hypothèse, la Société informe l’Utilisateur préalablement à la suppression de son accès, lui offrant la possibilité d’émettre des justifications. A défaut de justification valable de l’Utilisateur, son accès au Programme est définitivement supprimé.

L’Utilisateur dispose d’un accès au Programme pour une durée de 30 (trente) jours à compter de la réception par la Société du paiement intégral du Programme par l’Utilisateur. Le Programme est accessible sur le Site en continu, 7 (sept) jours sur 7 (sept) et 24 (vingt-quatre) heures sur 24 (vingt-quatre).

La Société met en œuvre tous les moyens pour garantir un accès permanent et paisible au Site ainsi qu’au Programme. En cas de dysfonctionnement ou d’impossibilité à accéder au Site et/ou au Programme, quelle qu’en soit l’origine, la Société met en œuvre tous les moyens pour rétablir le fonctionnement normal du Site et/ou du Programme dans un délai raisonnable.

La Société se réserve le droit d’empêcher, de manière partielle ou totale, ou de limiter l’accès au Site et/ou Programme, temporairement ou définitivement, sans notification préalable et pour tout motif – notamment pour maintenance.

Article 3 – Paiement

L’accès au Programme est strictement conditionné à la réception préalable par la Société du paiement effectué par l’Utilisateur.

Le prix du Programme, ainsi que ses caractéristiques essentielles, sont indiqués sur le Site, sur la page correspondant audit Programme.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via Paypal.

Non application du droit de rétractation en vertu de l’article L221-28 13° du Code de la consommation :

Pour un accès immédiat au Module, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du Module lui soit fourni immédiatement après réception du paiement intégral par la Société, et renonce à son droit de rétractation. Par conséquent, l’Utilisateur ne peut se rétracter ni obtenir un quelconque remboursement, total ou partiel.

Article 4 – Exclusions de responsabilité

La Société n’est en aucun cas responsable de l’impossibilité d’accéder au Site et/ou au Programme du fait de l’Utilisateur – notamment en cas de mauvaise connexion internet ou de non-respect des instructions.

La Société n’est en aucun cas responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site, quand bien même cette intrusion aurait entraîné une altération du Programme. La Société s’engage néanmoins à protéger l’accès au Site par tous les moyens dont il dispose, ainsi que, le cas échéant, à rétablir les contenus du Programme en leur état initial dans un délai raisonnable à compter du jour où la Société a connaissance de leur altération par un tiers.

La Société décline toute responsabilité quant à l’interprétation et l’utilisation des informations contenues dans le Programme par l’Utilisateur. L’accès au Programme ainsi que l’utilisation de toute information qu’il contient relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

La Société ne garantit pas l’inexistence d’erreurs dans les contenus du Programme.

L’Utilisateur reconnaît que le Programme ne remplace pas un avis médical ou un traitement thérapeutique approprié. L’Utilisateur reconnaît que l’EFT (tapping), l’Official EFT, et Optimal EFT sont au stade expérimental. La Société recommande à l’Utilisateur de demander l’avis de médecins et de professionnels de la santé qualifiés concernant leur utilisation.

Article 5 – Droits d’auteur

L’ensemble des éléments du Programme sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction de tout ou partie de ces éléments doit faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de la Société. A défaut, l’Utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.