Préambule

La Société HEALCO, SL organise des webinaires accessibles en ligne via la plateforme Zoom.us – ci-après « la Plateforme ». Le détail de chaque webinaire est mentionné sur la page correspondante du site https://official-eft.com/ – ci-après « le Site ». Pour participer à un webinaire, l’utilisateur doit s’inscrire sur le Site.

En confirmant son inscription à un webinaire – ci-après « le Webinaire » – l’utilisateur certifie avoir lu et accepté sans réserve les termes du présent contrat.

 

Article 1 – Objet

Le présent contrat est conclu entre :

  • HEALCO, SL, société commerciale au capital social de 3,000 euros, inscrite au Registre des sociétés du Gouvernement d’Andorre sous le numéro 16274, livre S-245, feuillets 241-250, inscription en date du 09 mai 2016, dotée du NRT L-711383-X et sise à Andorre la Vieille, carrer Roc dels Escolls 9, 1er 3er – ci-après « la Société »

Et

  • Toute personne physique qui s’inscrit à un Webinaire accessible sur la Plateforme – ci-après « l’Utilisateur ».

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions d’accès et de participation de l’Utilisateur à un webinaire organisé par la Société.

 

Article 2 – Inscription

La Société se réserve le droit de refuser sans justification toute demande d’inscription à un Webinaire.

L’inscription de l’Utilisateur est subordonnée à la réception du paiement intégral du prix du Webinaire par la Société.

Une fois l’inscription au Webinaire enregistrée et le paiement intégral réceptionné par la Société, l’Utilisateur reçoit une confirmation de participation, par email à l’adresse renseignée au moment de son inscription.

Au moment de son inscription, l’Utilisateur fournit ses informations personnelles. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Notamment :

  • L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations renseignées relatives à son lieu de résidence, à jour au moment du paiement.
  • L’Utilisateur fournit à la Société son adresse email exacte et à jour. L’Utilisateur est responsable de la bonne réception des emails en provenance de la Société. En cas de non-réception des emails en provenance de la Société, l’Utilisateur veille en premier lieu à consulter ses spam et à vérifier que sa boîte email est en capacité de recevoir de nouveaux emails. En cas de non-réception des emails en provenance de la Société malgré ces précautions d’usage, il incombe à l’Utilisateur seul de contacter la Société s’il suspecte un problème technique.

 

Article 3 – Conditions de participation au Webinaire

Seul l’Utilisateur muni d’une caméra adaptée peut participer au Webinaire. L’Utilisateur s’engage à activer sa caméra pendant toute la durée du Webinaire. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société peut utiliser les enregistrements vidéo et audio réalisés pendant toute la durée du Webinaire dans le cadre de ses programmes ou de ses cours en ligne ou pour tout autre motif de quelque ordre que ce soit – à des fins promotionnelles notamment. L’Utilisateur qui souhaite s’opposer à la cession de son droit à l’image doit en informer la Société par écrit dans un délai préalable suffisant.

Pour participer au Webinaire, l’Utilisateur renseigne dans la barre de recherche de son moteur de recherche le lien URL fourni par la Société dans l’email de confirmation de participation au Webinaire.

La participation au Webinaire est strictement et personnellement réservée à l’Utilisateur qui s’est inscrit et qui a procédé au paiement. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer ses données d’accès au Webinaire – lien URL – sous aucun prétexte, à aucun tiers que ce soit. L’Utilisateur reconnaît que son inscription est nominative, son inscription n’est ni cessible, ni transmissible sans l’accord préalable de la Société. La Société se réserve le droit de refuser la participation au Webinaire à toute personne non inscrite à titre personnel. Le cas échéant, aucun remboursement ne peut être effectué.

 

Article 4 – Annulations et remboursements

L’inscription est valable exclusivement pour le Webinaire pour lequel l’Utilisateur est inscrit. Une inscription ne peut être ni échangée ni reportée sauf accord préalable écrit de la Société. A défaut d’accord préalable écrit de la Société, l’inscription est considérée comme annulée.

En cas d’annulation du fait de l’Utilisateur, l’Utilisateur doit en informer la Société par email dans un délai de 24 heures avant la date du Webinaire. En cas d’annulation du fait de l’Utilisateur, la Société ne procède à aucun remboursement. Néanmoins, en cas d’annulation du fait de l’Utilisateur, la Société propose à l’Utilisateur qui annule sa participation au Webinaire une participation à un autre Webinaire au choix de l’Utilisateur, dans la limite d’un prix inférieur ou égal au Webinaire auquel l’Utilisateur s’est inscrit. L’Utilisateur doit utiliser sa participation à l’autre Webinaire dans un délai maximal de 12 (douze) mois à compter de la date du Webinaire annulé.

En cas d’annulation du fait de l’Utilisateur ou de participation partielle de l’Utilisateur au Webinaire, sans que l’Utilisateur en ait informé la Société, la Société ne procède à aucun remboursement.

La Société se réserve le droit d’annuler un Webinaire pour tout motif – nombre d’inscriptions insuffisant ou problème technique notamment. Dans cette hypothèse, la Société s’engage à en informer l’Utilisateur par email. En cas d’annulation du Webinaire par la Société, la Société propose à l’Utilisateur une participation à un autre Webinaire au choix de l’Utilisateur, dans la limite d’un prix inférieur ou égal au Webinaire annulé. L’Utilisateur doit utiliser sa participation à l’autre Webinaire dans un délai maximal de 12 (douze) mois à compter de la date du Webinaire annulé.

La Société se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur du Webinaire pour tout motif jugé utile. En cas d’exclusion de l’Utilisateur, la Société ne procède à aucun remboursement, total ou partiel.

 

Article 5 – Paiement

La participation au Webinaire est conditionnée par la réception préalable par la Société du paiement effectué par l’Utilisateur.

Le prix du Webinaire, ainsi que ses caractéristiques essentielles, sont indiqués sur le Site, sur la page d’informations correspondant audit Webinaire.

Le paiement s’effectue par carte bancaire ou via Paypal.

 

Article 6 – Exclusions de responsabilité

La Société n’est en aucun cas responsable de l’impossibilité d’accéder au Webinaire du fait de l’Utilisateur – notamment en cas de mauvaise connexion internet.

La Société n’est en aucun cas responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur la Plateforme au moment du Webinaire, quand bien même cette intrusion aurait entraîné une altération du Webinaire. La Société s’engage néanmoins à protéger l’accès au Webinaire par tous les moyens dont il dispose.

La Société décline toute responsabilité quant à l’interprétation et l’utilisation des informations transmises au cours du Webinaire par l’Utilisateur. L’accès au Webinaire ainsi que l’utilisation de toute information qui y est communiquée relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

La Société ne garantit pas l’inexistence d’erreurs dans les contenus du Webinaire.

L’Utilisateur reconnaît que le Webinaire ne remplace pas un avis médical ou un traitement thérapeutique approprié. L’Utilisateur reconnaît que l’EFT (tapping), l’Official EFT, et Optimal EFT sont au stade expérimental. La Société recommande à l’Utilisateur de demander l’avis de médecins et de professionnels de la santé qualifiés concernant leur utilisation.

 

Article 7 – Droits d’auteur

L’ensemble des éléments du Webinaire sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction de tout ou partie de ces éléments doit faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de la Société. A défaut, l’Utilisateur s’expose à des poursuites judiciaires.